Conditions générales de vente

 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ZEERO Nutrition France

Dernière mise à jour : 12 février 2026


1. Identification du vendeur

ZEERO Nutrition France
Société par Actions Simplifiée (SASU)
Capital social : 1 000 €
RCS Marseille : 939 540 159

Siège social :
Zone Industrielle Athélia IV – Le Forum Bât B
Avenue de la Tramontane
13600 La Ciotat – France

Email : zeeronutritionfrance@gmail.com


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de ZEERO Nutrition France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Produits

Les produits commercialisés sont des compléments alimentaires.

Ils sont fabriqués en France et/ou en Espagne, conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.

Les descriptions, photos et informations sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

ZEERO Nutrition France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.


5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

ZEERO Nutrition France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

  • Shopify Payments

Les données bancaires ne sont pas conservées par ZEERO Nutrition France.


7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France ou l’Espagne.

Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination.

ZEERO Nutrition France ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.


8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • Non ouverts

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.


9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)


11. Responsabilité

ZEERO Nutrition France ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • Du non-respect des recommandations d’usage

  • D’allergies ou intolérances individuelles

Il appartient au client de vérifier la composition des produits.


12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ZEERO Nutrition France jusqu’au paiement complet du prix.


13. Force majeure

La responsabilité de ZEERO Nutrition France ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.


14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes.
Voir notre Politique de confidentialité.


15. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/


16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.


AVERTISSEMENT – COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

Les compléments alimentaires commercialisés par ZEERO Nutrition France :

– Ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée  
– Ne remplacent pas un mode de vie sain  
– Ne doivent pas dépasser la dose journalière recommandée  
– Doivent être tenus hors de portée des enfants  

Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

En cas de doute, consultez un professionnel de santé avant utilisation.